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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L111-3
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L111-3
Version consolidée du jeudi 22 juin 2000 au dimanche 24 avril 2005
Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves.
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