Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
      - Chapitre unique.

Article L141-5

Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

Précédent Suivant