Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L164-3

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 141-3 est ainsi rédigé :
" Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. "

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Code de l'éducation

Article L164-3