Code de l'éducation

• Partie législative
  • Première partie : Dispositions générales et communes
    • Livre II : L'administration de l'éducation
      • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
        • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
          • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
            • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article L231-9