Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (2005-04-24-2013-07-10)

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (2013-07-10-2999-01-01)

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (2007-08-11-2999-01-01)

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (2000-06-22-2007-08-11)

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (2005-01-01-2016-07-09)

Chapitre IX : Les autres instances consultatives (2016-07-09-2999-01-01)

Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (2007-08-11-2999-01-01)