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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation (2005-04-24-2013-07-10)
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (2013-07-10-2999-01-01)
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (2007-08-11-2999-01-01)
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (2000-06-22-2007-08-11)
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (2005-01-01-2016-07-09)
Chapitre IX : Les autres instances consultatives (2016-07-09-2999-01-01)
Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (2007-08-11-2999-01-01)
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