Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre II : L'administration de l'éducation
    - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

Section 1 : Les instances consultatives nationales. (2000-06-22-2999-01-01)

Section 2 : Les instances consultatives départementales. (2000-06-22-2005-01-01)