Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre III : Les enseignements du second degré
      - Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.

Article L335-10

La possession d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel peut être exigée pour l'accès à certains emplois publics ou la poursuite de certaines études.

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Code de l'éducation

Article L335-10