Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
      - Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.

Article L453-1

Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne.

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Code de l'éducation

Article L453-1