Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
      - Chapitre unique.

Article L521-3

Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.

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Code de l'éducation

Article L521-3