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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L531-3
Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
Article L531-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 22 juin 2000
Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés
à l'article L. 531-1
, aucune autre bourse nationale imputable sur des crédits ouverts par la loi de finances ne peut être attribuée.
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