Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre III : Les aides à la scolarité
      - Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.

Article L533-1

Les collectivités territoriales peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.

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Code de l'éducation

Article L533-1