Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre IV : La santé scolaire
      - Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

Article L542-4

Un décret fixe les conditions d'application des articles L. 542-2 et L. 542-3.

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