Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
      - Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

Article L552-1

Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.

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Code de l'éducation

Article L552-1