Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
      - Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

Article L552-4

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article L552-4