Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
    - Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
      - Section 2 : Mission de formation continue des adultes.

Article D122-5

La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Code de l'éducation

Article D122-5