Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire (2004-07-17-2999-01-01)

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur (2004-07-17-2999-01-01)

Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (2014-12-01-2999-01-01)