Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Section 1 : Mission de formation continue des adultes. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique (2004-07-17-2999-01-01)

Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 4 : Mission de coopération internationale (2004-07-17-2999-01-01)