Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
    - Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Section 4 : Mission de coopération internationale

Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers. (2004-07-17-2999-01-01)