Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
      • Chapitre III : Les compétences des départements
        • Section 2 : Transports scolaires
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
            • Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.

Article R213-7