Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article R234-8

Le règlement intérieur du conseil académique de l'éducation nationale est établi conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional et adopté par le conseil.

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Code de l'éducation

Article R234-8