Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
      - Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale
        Sous-section 1 : Composition.

Article D239-6

La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil territorial de l'éducation nationale et la liste des personnes invitées à participer aux débats sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Code de l'éducation

Article D239-6