Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
      - Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale
        Sous-section 2 : Fonctionnement.

Article D239-8

Le Conseil territorial de l'éducation nationale est convoqué en session plénière au moins une fois par an par le ministre chargé de l'éducation, qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les associations et l'assemblée mentionnées au 2° de l'article D. 239-2 saisissent le ministre chargé de l'éducation des questions qu'elles souhaitent voir figurer à l'ordre du jour du Conseil territorial de l'éducation nationale.

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Code de l'éducation

Article D239-8