Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
      - Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale
        Sous-section 2 : Fonctionnement.

Article D239-11

Les séances du Conseil territorial de l'éducation nationale ne sont pas publiques.
Le Conseil territorial de l'éducation nationale peut toutefois solliciter la présence d'experts des questions inscrites à l'ordre du jour.

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Code de l'éducation

Article D239-11