Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
        • Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale
          • Sous-section 2 : Fonctionnement.

Article D239-13