Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
        • Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Article D239-16