Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Les autres instances consultatives
      - Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Article D239-19

Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Code de l'éducation

Article D239-19