Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
      - Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.

Article D239-40

Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux ; il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.

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Code de l'éducation

Article D239-40