Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.
Nota
NOTA : Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : A la date d'installation du Haut Conseil de l'éducation, les articles D. 243-1 à D. 243-9 du code de l'éducation sont abrogés. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.