Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (2004-07-17-2999-01-01)

Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (2013-10-25-2019-10-19)

Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école (2019-10-19-2999-01-01)

Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (2006-11-04-2015-06-14)

Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (2015-06-14-2999-01-01)

Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (2004-07-17-2006-11-04)

Chapitre III : Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école. (2004-07-17-2005-11-08)