Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Article R242-1 consolidé du samedi 4 novembre 2006 au dimanche 14 juin 2015
L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.
Article R242-1 consolidé du dimanche 14 juin 2015 au samedi 1 janvier 2022
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014.
Article R242-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.