Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
      - Section 6 : Les enseignements de la sécurité
        Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.

Article R312-47

Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de la route.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article R312-47