Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
        • Section 6 : Les enseignements de la sécurité
          • Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.

Article D312-46