Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre III : L'information et l'orientation.
      - Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
        Sous-section 1 : Organisation administrative.

Article D313-23

Le comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

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Code de l'éducation

Article D313-23