Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    - Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
      - Section 2 : Les enseignements et les diplômes.

Article D341-44

Le jury départemental défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements publics d'enseignement agricole.

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