Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    - Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
      - Section 1 : L'orientation des élèves
        Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

Article D341-31

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

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Code de l'éducation

Article D341-31