Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    - Chapitre II : L'enseignement maritime.
      - Section 1 : La formation professionnelle maritime.

Article R342-3

L'organisation des examens et concours et les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer pris, le cas échéant, avec le ministre chargé de l'éducation.

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Code de l'éducation

Article R342-3