Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    - Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article R361-2

Les articles R. 335-5 à R. 335-11 sont applicables à l'ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministre chargé de la culture.

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