Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre II : L'enseignement du premier degré.
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.

Article D321-26

Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires relevant du contrat simple ou du contrat d'association, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.

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Code de l'éducation

Article D321-26