Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE I : Recensement - sélection
    - SECTION II : Sélection.
      - PARAGRAPHE 7 : Marins de la marine marchande.

Article R*48

Les marins de la marine marchande sont convoqués dans les centres de sélection ou les centres du service national par l'intermédiaire du service des affaires maritimes.

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Code du service national

Article R*48