Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE I : Recensement - sélection
    - SECTION II : Sélection.

PARAGRAPHE 7 : Marins de la marine marchande.

Article R*48 consolidé du jeudi 3 décembre 1992 au mercredi 18 mars 1998