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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 441
Code rural (ancien)
Livre III : La chasse et la pêche
Titre III : De la police de la pêche
Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales.
Article 441
Version consolidée du mardi 19 avril 1955 au lundi 1 juillet 1985
L'administration peut donner l'autorisation de prendre et de transporter, pendant le temps de la prohibition, le poisson destiné à la reproduction.
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