Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
      • Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
        • Section 2 : Identification des animaux
          • Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
            • Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins
              • Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins.

Article D212-38