Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
        Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.
        Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement.

Article R*653-164

Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation pour, notamment :
1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;
2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ou scientifiques ;
3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;
4° Evaluer les activités de l'établissement.

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Code rural (nouveau)

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