Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
  - TITRE II : Contrat de travail
    - CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail
      - Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
        Sous-section 1 : Règlement intérieur.

Article R122-11

Le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauchage.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R122-11