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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 9
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 9
Version consolidée du dimanche 13 juillet 1980,
abrogée
le samedi 25 février 1984
Le bilan social prévu au chapitre VIII du livre IV du code du travail doit comporter des informations sur les modalités d'accueil et d'insertion des jeunes travailleurs.
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