Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS

Article 10

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux actions prévues à l'article L. 900-2 du code du travail, répondant à la définition de l'article 1er, dès lors que des stagiaires de la formation professionnelle en sont les bénéficiaires.
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