Dans le cas de formations alternées dispensées à des stagiaires de la formation professionnelle, la convention prévue à l'article 1er détermine le contenu de la formation dispensée sur les lieux de travail, et les modalités d'organisation de celles-ci.
Elle fixe les conditions dans lesquelles le règlement intérieur en vigueur dans l'entreprise concernée est applicable aux stagiaires pendant la période de formation appliquée.
ELle règle en outre les modalités d'encadrement pédagogique et celles relatives à la participation des représentants de l'établissement de formation au déroulement de la formation appliquée.
Un exemplaire de cette convention est remis au stagiaire.

Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS

Article 13