Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS

Article 17

Les stagiaires bénéficiant des formations définies aux articles 1er et 10 bénéficient du régime de protection sociale prévue par le titre VIII du livre IX du code du travail.
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