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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 45
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Article 45
Version consolidée du mercredi 22 juin 1994,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Sauf cas d'urgence, nul ne peut être à la fois chirurgien-dentiste chargé d'une mission de contrôle et chirurgien-dentiste traitant à l'égard d'un même patient.
Cette interdiction s'étend aux membres de la famille du patient vivant avec lui.
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