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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 46
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Titre 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale
Article 46
Version consolidée du mercredi 23 juillet 1975 au mercredi 22 juin 1994
Le chirurgien-dentiste exerçant un contrôle ne doit pas s'immiscer dans le traitement.
Toutefois, si au cours d'un examen, il se trouve en désaccord avec son confrère, il doit le lui signaler confidentiellement.
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